L’auto-école Coup de Pouce Permis accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique vous explique quelles données personnelles nous collectons via le site coup-de-pouce-permis.fr, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
COUP DE POUCE PERMIS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 500 €
Siège social : 22 avenue Nelson Mandela — 93290 Tremblay-en-France
RCS Bobigny 852 267 137 — SIRET : 852 267 137 00010
N° TVA intracommunautaire : FR54 852 267 137
Agrément préfectoral n° E19 093 00 440
Téléphone : 01 49 63 15 14
E-mail : contact@coup-de-pouce-permis.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données que vous nous communiquez
- Formulaire de demande de pré-inscription : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, formule de permis souhaitée.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
- Inscription à la newsletter (le cas échéant) : adresse e-mail.
- Dossier d’inscription (sur place ou par voie dématérialisée) : pièces justificatives nécessaires à l’inscription à l’examen du permis de conduire.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.
- Cookies et traceurs — voir la section 7.
Les champs marqués d’un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées et légitimes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de pré-inscription, de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de votre formation, suivi pédagogique et présentation aux examens | Exécution du contrat de formation | Durée de la formation, puis archivage 5 ans |
| Facturation, comptabilité et obligations légales | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Envoi d’informations et d’actualités (newsletter) | Votre consentement | Jusqu’au retrait de votre consentement |
| Mesure d’audience et services tiers du site | Votre consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel habilité de l’auto-école. Elles peuvent être transmises, uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- nos prestataires techniques : hébergeur du site (LWS), service d’envoi d’e-mails ;
- les plateformes pédagogiques utilisées dans le cadre de votre formation (Kopilote pour le code, Sarool pour la conduite) ;
- les administrations compétentes (ANTS, préfecture, délégation à l’éducation routière) dans le cadre de l’inscription à l’examen du permis de conduire ;
- le cas échéant, les organismes de financement (Compte Personnel de Formation, France Travail, collectivités) lorsque vous sollicitez une aide.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Le site intègre des services tiers (Google Maps, avis Google, réseaux sociaux) susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne, sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Ces services ne sont chargés qu’après votre consentement via le bandeau cookies.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, pare-feu applicatif, mises à jour régulières et sauvegardes du site.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Nous utilisons :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, panier) — ils ne requièrent pas votre consentement ;
- des cookies de mesure d’audience et de services tiers (cartographie, avis clients, réseaux sociaux) — ils ne sont déposés qu’après votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » accessible depuis chaque page du site, depuis notre politique de cookies, ou en configurant votre navigateur.
La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Par e-mail à contact@coup-de-pouce-permis.fr
ou par courrier à : Coup de Pouce Permis, 22 avenue Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
9. Mineurs
Nos formations s’adressent notamment à des mineurs (à partir de 15 ans pour la conduite accompagnée). Pour toute inscription d’un mineur, les données sont collectées avec l’accord du représentant légal, qui exerce les droits mentionnés ci-dessus.
10. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.